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C-26, r. 217.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Section 61
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Full text
61. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec (chapitre C-26, r. 217), le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec (chapitre C-26, r. 222) et l’article 1 du Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec (chapitre C-26, r. 209).
Décision 2013-12-12, a. 61.
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